1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’utilisation du site internet www.burofin.com (ci-après « le Site ») et les services offerts par Burofin (ci-après « l’Entreprise »). En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV. L’entreprise qui possède le site web est BUROFIN SASU, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro B 983 434 903, dont le siège social est situé au 400 Avenue des Moulins, 34080, Montpellier.

2. Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les services de consultation en gestion d’entreprise, conseil fiscal, etc. proposés par Burofin.

3. Services Proposés

Burofin propose, via son Site, des services de consultation en gestion d’entreprise, de conseil fiscal, de stratégie financière, et d’autres prestations connexes (ci-après « les Services »). Les Services peuvent être fournis sous forme de consultations en ligne, de conseils par e-mail, ou de tout autre moyen de communication déterminé par l’Entreprise.

4. Accès au Site et aux Services

L’accès au Site est gratuit. Cependant, certains Services sont soumis à une tarification spécifique : les consultations de 30 minutes et d’une heure sont payantes. Le paiement des consultations se fait directement sur le Site via les moyens de paiement proposés. Dans le cas d’une demande de devis personnalisé, le paiement sera planifié via PayPal. Les prix sont clairement indiqués sur le Site.

5. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains Services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte sur le Site. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

6. Commande et Modalités de Paiement

Les commandes de Services se font directement sur le Site. L’utilisateur choisit le service souhaité (consultation de 30 minutes ou d’une heure), valide sa commande, et procède au paiement via les moyens de paiement proposés sur le Site. En cas de demande de devis, le paiement sera planifié via PayPal. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande d’un Service, sauf si l’exécution du Service a commencé avec son accord préalable.

8. Responsabilité de l’Entreprise

L’Entreprise s’engage à fournir les Services avec soin et diligence. Toutefois, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur ou en cas de dysfonctionnement du Site.

9. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, et autres éléments, est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Burofin ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Confidentialité et Protection des Données

Burofin s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le Site. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des Services proposés.

11. Modification des CGUV

Burofin se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGUV.

12. Support et Contact

Pour toute question ou demande de support, les utilisateurs peuvent contacter Burofin via les coordonnées suivantes :

• Email : burofinconsulting@gmail.com
• Téléphone : +33 7 61 10 84 40
• Adresse : 400 Avenue des Moulins, 34080, Montpellier, France.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel dont dépend le siège social de Burofin.

Annexe : Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité détaillera les mesures prises pour protéger les données personnelles des utilisateurs, les droits des utilisateurs concernant leurs données, et les modalités de traitement de ces dernières.